CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

DÉSIGNATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre d’une part ODOCA SAS au capital de 35 000€ immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 920297405, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.nuence.fr ci-après dénommée « le Client ».

 

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations de ODOCA SAS et des consommateurs dans le cadre de l’utilisation du Site www.nuence.fr et de la commande en ligne de Produits auprès de ODOCA SAS.

Les CGV déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une Commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les CGV sont disponibles à tout moment pour tous les Utilisateurs à partir du Site.
En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Toute Commande suppose la consultation et l'acceptation des CGV.

ODOCA SAS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles que l’Acheteur a acceptées lors de la passation de Commande. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

La nullité ou l’inapplication temporaire voire permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV n’entraine pas la renonciation du vendeur aux autres clauses des CGV.

 

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité exceptionnelle ou droit de retrait exercé par ODOCA SAS.
Les produits proposés par Odoca SAS sur le site www.nuence.fr font l’objet d’un descriptif des caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Odoca SAS met à disposition du consommateur les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.

Les informations communiquées ne représentent en aucun cas des informations médicales.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du(es) Produit(s) commandé(s), ODOCA SAS en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et l’Acheteur pourra modifier son choix ou annuler la Commande. Dans tous les cas, ODOCA SAS pourra proposer à l’Acheteur de lui fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
L’Acheteur pourra contacter ODOCA SAS par e-mail à l’adresse suivante : contact@nuence.fr

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, qui s’engage à ne pas les utiliser dans le cadre de ses activités professionnelles.

 

PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.

ODOCA SAS se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment, en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

COMMANDE

L’Utilisateur pourra sélectionner les Produits de son choix, sous réserve qu’ils soient disponibles à la vente en ligne et la quantité souhaitée.

Pour ajouter un Produit dans son panier, l’Utilisateur doit choisir le Produit et le nombre souhaité, cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du panier et du nombre d’articles dans le panier.

À tout moment, l’Utilisateur pourra consulter le récapitulatif du ou des Produit(s) sélectionné(s) et qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du site ou terminer la commande en procédant au paiement.

Pour plus d’information concernant les données à caractère personnel traitées par ODOCA SAS dans le cadre de la passation d’une Commande et, plus généralement, de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

 

PAIEMENT

Avant de finaliser la Commande et de payer, l’Utilisateur sera dirigé vers une page du Site lui permettant de consulter le détail du ou des Produit(s) sélectionné(s), qu’il pourra modifier.

L’Utilisateur devra valider son panier puis renseigner ses coordonnées et informations de livraison, et choisir son mode de livraison.

Avant le paiement, l’Utilisateur devra valider les CGV.

Le paiement de la Commande pourra être réalisé par carte bancaire. Dans ce cas, l’Utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure.

La Commande ne sera traitée par ODOCA SAS qu’une fois le paiement réalisé par l’Acheteur.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Confirmation par ODOCA SAS de la Commande:

Un récapitulatif sera envoyé à l’Acheteur dans un email de confirmation, reprenant l’ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre les Parties.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par l’acheteur et font foi, ce qu’il accepte expressément.

 

LIVRAISON

Le Site permet de commander les Produits pour une livraison vers le monde entier.

L’acheteur peut choisir, avant de valider sa commande. s’il souhaite être livre en mode standard ou en mode express. Les délais de livraison par pays sont mentionnés. Pour certains pays, l’acheteur peut également opter pour une livraison en point relais.

Les Commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (si les Commandes sont passés les jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 13 heures CET, sinon le jour ouvré suivant. Les commandes Express et standard sont mises en priorité puis les commandes relais. 

Les Commandes sont ensuite acheminées par les services de transport sélectionnés par le prestataire Logistique d'ODOCA.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse du point relais qu’il aura sélectionné ou à son adresse personnelle, renseignée lors de la passation de Commande, lequel s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis (nom visible sur boite aux lettres, digicode, numéro de tel). En cas d'absence du destinataire des Produits, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de ODOCA SAS, par e-mail adressé à contact@nuence.fr, ou par courrier chez ODOCA SAS, Adresse à définir. ODOCA SAS se rapprochera de son prestataire logistique afin qu'une enquête soit diligentée.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité des Produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l'Acheteur au service clientèle de ODOCA SAS, par e-mail adressé à contact@nuence.fr  ou par courrier chez ODOCA SAS, Adresse à définir, en vue du remplacement de ce produit.

ODOCA SAS ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit, en apportant la preuve que ce retard ou cette perte sont imputables à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure, tel que prévu par l’article L. 221-15 du Code de la Consommation.

 

DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur peut contacter ODOCA SAS par email, à l’adresse contact@nuence.fr, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Une étiquette retour sera générée par les équipes d’ODOCA et envoyée a l’acheteur pour lui permettre d’effectuer son retour.

Le(s) Produit(s) sera(seront) retourné(s) dans son(leur) conditionnement, état et emballage d'origine.

Les Produits ne devront pas avoir été descellés. En effet, l’Acheteur est informé que le droit de rétractation est exclu pour les produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la Consommation).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ODOCA SAS remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation de l’Acheteur ou de la réception des Produits, les sommes correspondantes aux Produits acquis par lui.

Il est cependant précisé que les frais d'envoi sont à la charge de ODOCA SAS dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de ODOCA SAS (Produit(s) non conforme(s)).

 

FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. 

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, ODOCA SAS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

ODOCA SAS traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

 

RESOLUTION DES LITIGES

ODOCA SAS ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits. Les précautions d’emploi ainsi que les conditions de stockage sont mentionnées sur l’emballage du produit.

Pour toute demande, ODOCA SAS peut être contactée à l’adresse contact@nuence.fr

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site est la propriété exclusive de ODOCA SAS.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

ODOCA SAS ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.

 

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – LITIGE

Les CGV sont soumises au droit français.